J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200501S


Par décision no 2002-670 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Oxygène sur la zone de Toulouse, pour le transport des programmes NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-263 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.